Politique de protection des données personnelles

Article 1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

 

Le responsable du traitement est :

Forticaux Nadège, Un Jour Pétillant EI

demeurant, 9 la Challe Orange ; 95610 Eragny
Enregistré sous le numéro SIRET : 841 785 405 00017

 

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Article 2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

 

Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes vous concernant :

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• Les données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone);

• Les données de connexion et de localisation (adresse IP, logs de connexion, géolocalisation) ;

• Les données commerciales (données nécessaires à la fourniture des services souscrits ou à la gestion de la relation client, à la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de statistiques) ;

• Les données de facturation (moyens et historique de paiement, données de transaction, factures) ;

• Les données relatives à la vie personnelle.

 

Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

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ARTICLE 3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS ?

 

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

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• La gestion de la relation avec vous, et notamment la relation client ;

• La réalisation ou la fourniture des services souscrits ;

• Les opérations pour la réalisation de campagnes marketing et l’organisation d’évènements ;

• L’amélioration de la connaissance de votre profil, l’analyse du comportement ;

• Le téléchargement de fichiers ;

• La gestion de la facturation ;

• Les statistiques, les analyses et les mesures d’audience ;

• Les enquêtes de satisfaction sur nos services ;

• L’amélioration et l’optimisation de la qualité de nos services et de notre site ;

• La gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;

 

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ARTICLE 4. SUR QUELLES BASES LÉGALES TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

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• Sur le fondement de votre consentement ; L'utilisateur doit donner son consentement à la collecte des données personnelles pour bénéficier des services du Responsable de traitement. Il est possible de retirer ce consentement à tout moment, dans la plus simple des formalités, en envoyant un e-mail à l'adresse : unjourpétillant@gmail.com ou via l'onglet "Contact".

L'utilisateur qui retire son consentement a conscience que cela ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur de ses données personnelles

• Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ; Des données sont nécessaires afin que le responsable de traitement puisse exécuter la mission que vous lui avez confiée. En tout état de cause, toutes les données sont recueillies de manière obligatoire afin de répondre aux finalités du traitement. Aucune donnée n’est recueillie de manière facultative.

• À des fins d’intérêt légitime ;

• Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires. Certaines données sont collectées afin de répondre aux obligations légales de facturation par exemple.

Toutes les données sont recueillies de manière obligatoire afin de répondre aux finalités du traitement. Aucune donnée n’est recueillie de manière facultative.  

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ARTICLE 5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes, en fonction des traitements réalisés :

• Les services internes, c’est-à-dire le responsable de traitement des données personnelles.

• Les prestataires intervenant pour notre compte dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus ;

 

Aucune des données personnelles ne sont transmises, vendues ou louées à des tiers. Les dites données ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne. Si toutefois ce devait être le cas, nous nous engageons à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable ou à une réglementation présentant un niveau de protection adéquate et équivalent.

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L’Hébergeur, situé en dehors de l’Union Européenne, n’a quant à lui pas accès aux données personnelles collectées via le site Internet.

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ARTICLE 6. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

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• Votre adresse e-mail, nom, prénom et numéro de téléphone sont conservés pendant toute la durée de mise en relation avec le responsable de traitement.

• Vos données de facturations sont conservées pendant 10 ans à compter de l’émission de la facture

• Les données relatives au moyen de paiement sont conservées le temps d'effectuer la transaction ou 13 mois en cas de paiement en plusieurs fois ;

 

Néanmoins, les données personnelles sont conservées pour une durée plus importante sous forme d’archivage lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits, lorsqu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen.

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Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient complètement détruites ou anonymisées.

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ARTICLE 7. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?  

 

Vos droits concernant les données personnelles vous concernant sont les suivants :

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• Droit d’accès direct : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées.

• Droit d’interrogation : vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces Données Personnelles.

• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire.

• Droit à l’effacement : ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ;

• Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ;

• Droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ;

• Droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ;

• Droit à la portabilité de vos données personnelles.

 

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

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Afin que les informations dont nous disposons vous concernant soit toujours exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles.

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Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant :

• Par e-mail à « unjourpétillant@gmail.com

• Par courrier postal en écrivant à « « Forticaux Nadège, Un Jour Pétillant, 9 la Challe Orange, 95610 Eragny

• Vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.

 

En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

 

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ARTICLE 9. QU’EN EST-IL DES COOKIES ?

 

Des cookies et autres traceurs peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le site.

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Les cookies déposés par l’Editeur du site permettent de personnaliser le contenu du site, d’analyser le trafic du site, d’effectuer des statistiques d’utilisation, et d’améliorer votre expérience sur le site.

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L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies mis en place par l’Editeur du site sur le disque dur de son navigateur en modifiant cet accès dans les paramètres. Toute désactivation entraine le refus par l’utilisateur du dépôt des cookies en question. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par le client internaute.

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Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

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ARTICLE 10. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE ?

 

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

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ARTICLE 11. QU’EN EST-IL DES MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ?

 

La présente politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu informé.

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Mise à jour le 04 février 2024.